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PROJET DE CONSTRUCTION:
Certificat d’urbanisme - « services en ligne et formulaires »
Mars et Mai 2012 -La réforme de surface de plancher
FORMULAIRES D’URBANISME:
Déclaration de travaux - »services en ligne et formulaires »
Permis de construire - Attention 2 formulaires différents – »services en ligne et formulaires
Permis de démolir - »services en ligne et formulaires »
Permis Modificatif - »services en ligne et formulaires »
Calcul de la taxe d’aménagement
DEROULEMENT DES TRAVAUX:
Affichage autorisation de construire
Déclaration d’ouverture de chantier
Attestation de fin de chantier
Les garanties et assurances après la réception des travaux